Définition
LAURE
Adoptée en 1996, elle affirme le « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. ».La loi rend obligatoires :- La surveillance de la qualité de l’air réalisée au niveau local avec l’assurance de l’État ;- La définition d’objectifs de qualité ; L’information du public. Depuis le 1er janvier 2000, la surveillance porte sur l’ensemble du territoire national.- Une information du public, dont l’État est le garant, doit être réalisée périodiquement et une alerte doit être déclenchée en cas de dépassement de seuil. La loi prescrit l’élaboration d’un Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA), de Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) et pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU). Le PDU vise à développer les transports collectifs et les modes de transport propres, à organiser le stationnement et à aménager la voirie. Des itinéraires cyclables devront être réalisés à l’occasion de réalisation ou de rénovation de voirie.